L’assemblée générale est un évènement-clé dans le fonctionnement d’une copropriété. En connaissez-vous le rôle et les règles ? Avec ce quiz, testez vos connaissances et apprenez en 7 questions.
L’assemblée générale de copropriété est :
L’assemblée générale de la copropriété est le grand rendez-vous annuel du syndicat des copropriétaires. C’est l’instance où se votent les décisions concernant la copropriété. Les absents ont toujours tort ! Soyez présent !
2. L’assemblée générale a lieu :
L’assemblée générale est convoquée une fois par an, impérativement dans les 6 mois qui suivent l’arrêté des comptes de la copropriété (article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965). Le syndic est tenu de la convoquer en respectant ce délai.
Le syndic doit se concerter avec le conseil syndical pour établir l’ordre du jour et préparer le budget prévisionnel.
Selon la loi (article 18 de la loi de 1965 et article 26 du décret du 17 mars 1967), le syndic doit obligatoirement préparer l’assemblée générale avec le conseil syndical (ordre du jour et budget prévisionnel). Il va de soi qu’il doit aussi proposer des dates au conseil syndical et jamais le mettre devant le fait accompli que ce soit pour la date comme pour l’ordre du jour.
La convocation de l’assemblée générale contient uniquement l’ordre du jour et le contrat du syndic.
La convocation de l’assemblée générale est un document très important. Elle contient l’ordre du jour de l’assemblée générale avec toutes les résolutions à voter et les points d’information ainsi que le contrat du syndic (sauf si contrat de 2 ou 3 ans précédemment approuvé). Elle contient aussi le relevé des dépenses, les 5 annexes comptables légales pour l’exercice clos, le solde des comptes des copropriétaires en fin d’exercice, et en cas de travaux, les devis proposés. Dans l’hypothèse d’une remise en concurrence du syndic, le contrat du syndic pressenti doit obligatoirement être joint. Il est important de prendre connaissance de tous ces documents avant l’assemblée générale.
Le président de séance est :
Elire un Président de séance est obligatoire et constitue le premier point à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le Président de séance est un copropriétaire volontaire pour tenir ce rôle. Il est bien qu’il connaisse l’immeuble. Il est souvent de ce fait membre du conseil syndical. Il distribue les pouvoirs laissés en blanc en début d’assemblée et signe le contrat du syndic ainsi que le procès verbal d’AG en fin de séance. Il est utile qu’il soit à l’aise à l’oral, connaisse les règles de vote et sache distribuer la parole. Le syndic ne peut pas être Président de séance. Il est traditionnellement secrétaire de séance. Le Président de séance lui passe régulièrement la parole lors de l’assemblée pour un rappel des règles ou un point d’information.
Les résolutions sont toutes votées à la majorité des personnes présentes ou représentées.
Selon le sujet de la résolution, la majorité requise pour l’adopter n’est pas la même. Sauf précision contraire dans la loi, les décisions sont votées à la majorité des personnes présentes ou représentées (dite majorité de l’article 24). Il est important de savoir ce qu’est une majorité de l’article 25 et 25.1 et de l’article 26 de la loi de 1965 sur la copropriété. Certaines décisions ne peuvent être prises qu’à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires.
Le procès verbal de l’assemblée générale est notifié :
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, le procès verbal doit être notifié dans le mois qui suit l’assemblée générale (auparavant c’était dans les 2 mois).
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